Arrêté du 28 décembre 2011

Article 4

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Article 4

I., II. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 6 janvier 1993
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 28 février 1994
Art. 10, Sct. TITRE Ier : UTILISATION DES DOCUMENTS DE CONTRÔLE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS DE CONTRÔLE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
III. - L'arrêté concernant les dispositions relatives à l'exécution des transports routiers internationaux de voyageurs du 25 mars 1997 est abrogé. Toutefois, les autorisations délivrées conformément au modèle annexé à l'arrêté précité demeurent valables jusqu'à leur expiration.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Modification des règles sur les licences de transport routier

Résumé. Les règles sur les licences et autorisations de transport routier de personnes sont simplifiées et modernisées.

I., II. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 1986Art. 1Arrêté du 14 février 1986Art. 2Arrêté du 14 février 1986Art. 3
- Arrêté du 14 février 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 6 janvier 1993
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 28 février 1994
Art. 10, Sct. TITRE Ier : UTILISATION DES DOCUMENTS DE CONTRÔLE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS DE CONTRÔLE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
III. - L'arrêté concernant les dispositions relatives à l'exécution des transports routiers internationaux de voyageurs du 25 mars 1997 est abrogé. Toutefois, les autorisations délivrées conformément au modèle annexé à l'arrêté précité demeurent valables jusqu'à leur expiration.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance