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Arrêté du 14 février 1986

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1987.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les transports publics

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1987 pour réguler les transports publics routiers de personnes.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1987.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance