Abrogé31 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 31 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les transports publics
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1987 pour réguler les transports publics routiers de personnes.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1987.