Arrêté du 6 janvier 1993

Article 4

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Article 4

A l'issue du voyage, le salarié garde, s'il le souhaite, le document valant ordre de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 février 1993 · Abrogé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'ordre de mission

Résumé. Un salarié peut garder l'ordre de mission après son voyage.

A l'issue du voyage, le salarié garde, s'il le souhaite, le document valant ordre de mission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au vendredi 30 décembre 2011

En résumé. Le salarié a désormais le droit de conserver le document valant ordre de mission à l'issue du voyage, s'il le souhaite.

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mercredi 14 janvier 2004

Source : Légifrance