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Arrêté du 14 février 1986

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Article 8

Les véhicules affectés à des services de transport public routier de personnes portent à l'extérieur, dans un endroit apparent, le nom ou le sigle de l'entreprise de transport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire sur les véhicules de transport public

Résumé. Les bus de transport public doivent afficher le nom de l'entreprise à l'extérieur.

Les véhicules affectés à des services de transport public routier de personnes portent à l'extérieur, dans un endroit apparent, le nom ou le sigle de l'entreprise de transport.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance