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Arrêté du 14 février 1986

Article 3

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Article 3

Tout véhicule effectuant un service occasionnel de transport public routier de personnes doit avoir à son bord, dès lors que ce service est soumis à l'autorisation visée à l'article 2 ci-dessus, un des exemplaires de cette autorisation qui doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'autorisation à bord des véhicules de transport

Résumé. Les véhicules de transport public occasionnel doivent avoir une autorisation à bord pour les contrôles.

Tout véhicule effectuant un service occasionnel de transport public routier de personnes doit avoir à son bord, dès lors que ce service est soumis à l'autorisation visée à l'article 2 ci-dessus, un des exemplaires de cette autorisation qui doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-02-14 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance