Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 4 (V)
Créé le 1 février 1993 · Abrogé le 31 décembre 2011
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Publication d'un arrêté sur les transports
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.