Arrêté du 6 janvier 1993

Article 6

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Article 6

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 février 1993 · Abrogé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les transports

Résumé. Le directeur des transports terrestres doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au vendredi 30 décembre 2011

En résumé. Le texte précise désormais que le directeur des transports terrestres est responsable de l'application de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mercredi 14 janvier 2004

Source : Légifrance