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Arrêté du 14 février 1986

Article 10

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Article 10

Les arrêtés du 7 avril 1939, du 31 janvier 1962 et du 17 mai 1974 sont abrogés, sauf en ce qui concerne la région d'Ile-de-France.

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux entreprises établies dans la région d'Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport en Île-de-France

Résumé. Un arrêté abroge des règles anciennes sauf en Île-de-France et impose des conditions pour les transports publics dans cette région.

Les arrêtés du 7 avril 1939, du 31 janvier 1962 et du 17 mai 1974 sont abrogés, sauf en ce qui concerne la région d'Ile-de-France.

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux entreprises établies dans la région d'Ile-de-France.

Relations

cite

cite  Arrêté 1939-04-07

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 novembre 2000 au vendredi 30 décembre 2011

En résumé. Les arrêtés antérieurs sont abrogés partout sauf en Île-de-France, et les nouvelles dispositions s'appliquent uniquement aux entreprises de cette région.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au vendredi 24 novembre 2000

Source : Légifrance