Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 31 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des documents de transport
Les documents ou leur duplicata établis en application des articles 4 et 5 du présent arrêté sont conservés pendant un délai de deux ans à la disposition des agents chargés du contrôle.