Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 4 (V)
Créé le 1 février 1993 · Abrogé le 31 décembre 2011
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Détails requis dans un ordre de mission pour les transports de voyageurs
Dans le cas des transports de voyageurs, cet ordre de mission doit préciser :
- les horaires et lieux prévus de début de mission ;
- les lieux et horaires prévus de prise en charge initiale et de dépose terminale des voyageurs ;
- l'indication sommaire des itinéraires ;
- les heures et lieux de fin de mission prévus ;
- les indications relatives à la prise d'ordre en cours de mission, éventuellement ;
- la mention de la nature des services et éventuellement des prestations autres que la conduite à effectuer.
Pour les transports de voyageurs soumis à l'obligation d'un billet collectif, celui-ci peut tenir lieu d'ordre de mission à la condition de porter les mentions indiquées ci-dessus.