Arrêté du 6 janvier 1993

Article 3

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Article 3

Dans le cas des transports de voyageurs, cet ordre de mission doit préciser :

les horaires et lieux prévus de début de mission ;

les lieux et horaires prévus de prise en charge initiale et de dépose terminale des voyageurs ;

l'indication sommaire des itinéraires ;

les heures et lieux de fin de mission prévus ;

les indications relatives à la prise d'ordre en cours de mission, éventuellement ;

la mention de la nature des services et éventuellement des prestations autres que la conduite à effectuer.

Pour les transports de voyageurs soumis à l'obligation d'un billet collectif, celui-ci peut tenir lieu d'ordre de mission à la condition de porter les mentions indiquées ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 février 1993 · Abrogé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails requis dans un ordre de mission pour les transports de voyageurs

Résumé. Un ordre de mission doit détailler les horaires, lieux et itinéraires pour le transport de voyageurs.

Dans le cas des transports de voyageurs, cet ordre de mission doit préciser :

  • les horaires et lieux prévus de début de mission ;
  • les lieux et horaires prévus de prise en charge initiale et de dépose terminale des voyageurs ;
  • l'indication sommaire des itinéraires ;
  • les heures et lieux de fin de mission prévus ;
  • les indications relatives à la prise d'ordre en cours de mission, éventuellement ;
  • la mention de la nature des services et éventuellement des prestations autres que la conduite à effectuer.

Pour les transports de voyageurs soumis à l'obligation d'un billet collectif, celui-ci peut tenir lieu d'ordre de mission à la condition de porter les mentions indiquées ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au vendredi 30 décembre 2011

En résumé. Les modifications précisent les éléments obligatoires dans l'ordre de mission pour les transports de voyageurs, notamment les horaires et lieux de début et fin de mission, ainsi que la possibilité d'utiliser un billet collectif comme ordre de mission sous certaines conditions.

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mercredi 14 janvier 2004

Source : Légifrance