Arrêté du 6 janvier 1993

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er février 1993.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 février 1993 · Abrogé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les ordres de mission pour les conducteurs

Résumé. Un arrêté impose aux conducteurs de transport public de personnes d'avoir un ordre de mission écrit pendant leur voyage, qui entre en vigueur le 1er février 1993.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er février 1993.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au vendredi 30 décembre 2011

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été modifiée.

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mercredi 14 janvier 2004

Source : Légifrance