Abrogé31 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 4 (V)
Créé le 1 février 1993 · Abrogé le 31 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les ordres de mission pour les conducteurs
Résumé. Un arrêté impose aux conducteurs de transport public de personnes d'avoir un ordre de mission écrit pendant leur voyage, qui entre en vigueur le 1er février 1993.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er février 1993.