JORF n°0108 du 10 mai 2022

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles

Résumé L'article 43 supprime des règles anciennes pour simplifier les comités.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 1, Sct. TITRE IER : LE COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : LES COMITES TECHNIQUES DE PROXIMITE, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Sct. TITRE III : LES COMITES TECHNIQUES SPECIAUX, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, LES COLLECTIVITES D'OUTRE MER ET EN NOUVELLE CALEDONIE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 15, Art. 17, Art. 18 > >

> - Arrêté du 29 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - Arrêté du 29 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >

> - Arrêté du 1er juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 15 juillet 2011 > > Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 21 juillet 2011 > > Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 27 juillet 2011 > > Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 1er décembre 2011 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL, Art. 2, Art. 4, Sct. TITRE II : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAUX, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

> - Arrêté du 14 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 15 juin 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - ARRÊTÉ du 10 février 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >

> - Arrêté du 12 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 5 juin 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - Arrêté du 5 juin 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

1 version

196 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 1, Sct. TITRE IER : LE COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : LES COMITES TECHNIQUES DE PROXIMITE, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Sct. TITRE III : LES COMITES TECHNIQUES SPECIAUX, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, LES COLLECTIVITES D'OUTRE MER ET EN NOUVELLE CALEDONIE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 15, Art. 17, Art. 18

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

- Arrêté du 1er juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 15 juillet 2011

Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 21 juillet 2011

- Arrêté du 27 juillet 2011

- Arrêté du 1er décembre 2011

Art. 1, Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL, Art. 2, Art. 4, Sct. TITRE II : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAUX, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 15, Art. 16, Art. 17

- Arrêté du 14 décembre 2011