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Arrêté du 8 avril 2011

TITRE II : LES COMITES TECHNIQUES DE PROXIMITE

Abrogé1 janvier 2023
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011

Il est institué auprès de chaque recteur d'académie un comité technique de proximité dénommé comité technique académique, en application de l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le comité technique académique est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l'organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie concernée.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · En vigueur du 31 mai 2018 au 31 décembre 2022

Le comité technique académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.
Chaque comité technique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique académique.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 décembre 2014

Il est institué auprès de chaque recteur d'académie un comité technique spécial de service dénommé " comité technique spécial académique ”, en application du b du 2° de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le comité technique spécial académique est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé pour les questions spécifiques intéressant l'organisation des services administratifs du rectorat, d'une part, et chacune des directions académiques des services de l'éducation nationale, d'autre part.
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 décembre 2014

Le comité technique spécial académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.
Chaque comité technique spécial académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels désignés dans les conditions fixées à l'article 14 (2°) du décret du 15 février 2011 susvisé, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité technique académique.
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial académique.
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des comités techniques académiques mentionnés à l'article 5 sont fixées conformément au tableau ci-après :

Comité technique académique Nombre d'agents représentés Parts de femmes en nombre

et en pourcentage

Parts d'hommes en nombre

et en pourcentage

Académie d'Aix-Marseille 46 848 34 698 soit 74,07 % 12 150 soit 25,93 %
Académie d'Amiens 32 190 23 295 soit 72,37 % 8 895 soit 27,63 %
Académie de Besançon 19 191 13 777 soit 71,79 % 5 414 soit 28,21 %
Académie de Bordeaux 47 066 34 006 soit 72,25 % 13 060 soit 27,75 %
Académie de Normandie 21 567 15 446 soit 71,62 % 6 121 soit 28,38 %
Académie de Clermont-Ferrand 19 418 13 909 soit 71,63 % 5 509 soit 28,37 %
Académie de Corse 4 785 3 420 soit 71,47 % 1 365 soit 28,53 %
Académie de Créteil 77 657 55 816 soit 71,88 % 21 841 soit 28,12 %
Académie de Dijon 25 442 18 452 soit 72,53 % 6 990 soit 27,47 %
Académie de Grenoble 49 769 37 203 soit 74,75 % 12 566 soit 25,25 %
Académie de la Guadeloupe 9 316 6 473 soit 69,48 % 2 843 soit 30,52 %
Académie de la Guyane 7 940 5 141 soit 64,75 % 2 799 soit 35,25 %
Académie de Lille 67 428 47 819 soit 70,92 % 19 609 soit 29,08 %
Académie de Limoges 11 396 8 126 soit 71,31 % 3 270 soit 28,69 %
Académie de Lyon 47 482 35 501 soit 74,77 % 11 981 soit 25,23 %
Académie de la Martinique 8 757 6 529 soit 74,56 % 2 228 soit 25,44 %
Académie de Montpellier 42 600 30 701 soit 72,07 % 11 899 soit 27,93 %
Académie de Nancy-Metz 37 586 27 355 soit 72,78 % 10 231 soit 27,22 %
Académie de Nantes 43 544 31 214 soit 71,68 % 12 330 soit 28,32 %
Académie de Nice 29 918 21 855 soit 73,05 % 8 063 soit 26,95 %
Académie d'Orléans-Tours 38 501 28 064 soit 72,89 % 10 437 soit 27,11 %
Académie de Paris 28 506 19 600 soit 68,76 % 8 906 soit 31,24 %
Académie de Poitiers 26 090 18 727 soit 71,78 % 7 363 soit 28,22 %
Académie de Reims 20 983 15 039 soit 71,67 % 5 944 soit 28,33 %
Académie de Rennes 38 022 27 363 soit 71,97 % 10 659 soit 28,03 %
Académie de La Réunion 21 786 14 207 soit 65,21 % 7 579 soit 34,79 %
Académie de Normandie 30 313 22 219 soit 73,30 % 8 094 soit 26,70 %
Académie de Strasbourg 27 980 20 243 soit 72,35 % 7 737 soit 27,65 %
Académie de Toulouse 45 252 33 582 soit 74,21 % 11 670 soit 25,79 %
Académie de Versailles 92 664 69 948 soit 75,49 % 22 716 soit 24,51 %

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

TITRE II : LES COMITES TECHNIQUES DE PROXIMITE
Article 4
Article 5
Article 5-1
Article 5-2
Article 5-3