Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est abrogé à la date d'installation du comité technique d'établissement public créé par le présent arrêté.