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Arrêté du 29 juin 2011

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est abrogé à la date d'installation du comité technique d'établissement public créé par le présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est abrogé à la date d'installation du comité technique d'établissement public créé par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance