Arrêté du 8 avril 2011

Article 1

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Article 1

Les comités techniques institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé et du décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi et par les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les comités techniques institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé et du décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi et par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 1 : Modification des règles de fonctionnement des comités techniques

En résumé. La référence aux décrets régissant les comités techniques a été mise à jour pour préciser les textes applicables.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 26 septembre 2014art. 1 : Modification des règles de fonctionnement des comités techniques

En résumé. Les comités techniques, auparavant rattachés au ministère de l'éducation nationale, sont désormais placés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. De plus, leur réglementation est élargie pour inclure un décret supplémentaire.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance