Les comités techniques institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé et du décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniqueset comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi et par les dispositions du présent arrêté.

Les comités techniques institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale sont régispar les dispositions des décretsdu 15 février 2011 etdu décret du 26 septembre 2014 susvisés et par les dispositions du présent arrêté.