Arrêté du 8 avril 2011

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011

Le comité technique ministériel, présidé par le ministre, comprend également le directeur général des ressources humaines.
Le comité technique ministériel comprend quinze membres titulaires et quinze membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique ministériel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022