Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité technique ministériel, présidé par le ministre, comprend également le directeur général des ressources humaines.
Le comité technique ministériel comprend quinze membres titulaires et quinze membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique ministériel.