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Arrêté du 8 avril 2011

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application de l'article R. 222-16 du code de l'éducation (Rôle du recteur dans l'académie de Paris), les dispositions fixées aux articles 6 (Création d'un comité technique spécial pour les écoles) et 7 (Création d'un comité technique spécial départemental) du présent arrêté ne sont pas applicables à l'académie de Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des comités techniques paritaires de l'éducation nationale

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés anciens concernant les comités techniques paritaires dans l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18