Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 1 novembre 2011
En application de l'article R. 222-16 du code de l'éducation, les dispositions fixées aux articles 6 et 7 du présent arrêté ne sont pas applicables à l'académie de Paris.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1983Art. 7, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1
- Arrêté du 22 novembre 1982Art. 1, Art. 2, Art. 5
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10 abrogés
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 1 novembre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 1 novembre 2011
Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022