Article 15
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
En application de l'article R. 222-16 du code de l'éducation, les dispositions fixées aux articles 6 et 7 du présent arrêté ne sont pas applicables à l'académie de Paris.
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JORF n°0112 du 14 mai 2011
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 16
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juin 1983 > > Art. 7, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1 > >
> - Arrêté du 22 novembre 1982 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5 > >
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10 abrogés
Article 17
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.
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Article 18
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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