Arrêté du 8 avril 2011

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · En vigueur du 31 mai 2018 au 31 décembre 2022

Le comité technique académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.
Chaque comité technique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique académique.

Effets de cet article

cite

 article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 4

Le comité technique académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines. Chaque comité technique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels au scrutin de listedans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé. Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique académique.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 30 mai 2018

Le comité technique académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.
Chaque comité technique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels élus dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique académique.