Arrêté du 8 avril 2011

Article 5-2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 décembre 2014

Le comité technique spécial académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.
Chaque comité technique spécial académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels désignés dans les conditions fixées à l'article 14 (2°) du décret du 15 février 2011 susvisé, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité technique académique.
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial académique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Créé parArrêté du 10 mars 2014art. 1