JORF n°0112 du 14 mai 2011

Article 5-2

Article 5-2

Le comité technique spécial académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.

Chaque comité technique spécial académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels désignés dans les conditions fixées à l'article 14 (2°) du décret du 15 février 2011 susvisé, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité technique académique.

Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial académique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Le comité technique spécial académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.

Chaque comité technique spécial académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels désignés dans les conditions fixées à l'article 14 (2°) du décret du 15 février 2011 susvisé, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité technique académique.

Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial académique.