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Arrêté du 5 juin 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'établissement.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance