Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'établissement.