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Arrêté du 8 avril 2011

portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1 (Incompatibilité des fonctions de recteur), R. 222-10 (Rôle du recteur dans les académies d'outre-mer), R. 222-16 (Rôle du recteur dans l'académie de Paris), D. 251-1 (Rôles du chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon) et D. 251-2 (Gestion des affaires éducatives à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique) relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 16 mars 2011,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les comités techniques institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé et du décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi et par les dispositions du présent arrêté.

Fait le 8 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 8 avril 2011
Article 1
TITRE IER : LE COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL
TITRE II : LES COMITES TECHNIQUES DE PROXIMITE
TITRE III : LES COMITES TECHNIQUES SPECIAUX
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, LES COLLECTIVITES D'OUTRE MER ET EN NOUVELLE CALEDONIE
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES