Arrêté du 29 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général du Musée national du sport un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le musée.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur général du Musée national du sport un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le musée.

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En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance