Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 20 août 2011
Il est créé auprès du directeur général du Musée national du sport un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le musée.