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Arrêté du 28 avril 2022

JORF n°0108 du 10 mai 2022

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles

Résumé L'article 43 supprime des règles anciennes pour simplifier les comités.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 1, Sct. TITRE IER : LE COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : LES COMITES TECHNIQUES DE PROXIMITE, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Sct. TITRE III : LES COMITES TECHNIQUES SPECIAUX, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, LES COLLECTIVITES D'OUTRE MER ET EN NOUVELLE CALEDONIE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 15, Art. 17, Art. 18 > >

> - Arrêté du 29 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - Arrêté du 29 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >

> - Arrêté du 1er juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 15 juillet 2011 > > Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 21 juillet 2011 > > Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 21 juillet 2011 > > Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 27 juillet 2011 > > Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 1er décembre 2011 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL, Art. 2, Art. 4, Sct. TITRE II : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAUX, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

> - Arrêté du 14 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 14 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 14 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 14 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 15 juin 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - ARRÊTÉ du 10 février 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >

> - Arrêté du 12 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 5 juin 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - Arrêté du 5 juin 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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196 abrogés

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles seront appliquées lors des prochaines élections des représentants du personnel.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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Article 45

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Disposition d'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère chargé de l'éducation nationale, les recteurs, les vice-recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, les directeurs ou directeurs généraux des établissements publics et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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