Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité technique ministériel de l'éducation nationale créé en application de l'article 1er du décret du 29 mai 2018 (Création de deux comités techniques ministériels)Art. 1Création de deux comités techniques ministérielsUn décret crée deux comités techniques ministériels distincts pour l'éducation nationale et la jeunesse/sports. mentionné à l'article 1er (Règles des comités techniques dans l'éducation nationale)Art. 1Règles des comités techniques dans l'éducation nationaleUn arrêté précise les règles de fonctionnement des comités techniques dans l'éducation nationale. du présent arrêté est compétent pour examiner des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :
France Education international ;
Réseau Canopé ;
Centre national d'enseignement à distance ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité technique ministériel, présidé par le ministre, comprend également le directeur général des ressources humaines. Le comité technique ministériel comprend quinze membres titulaires et quinze membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel)Art. 13Mode d'élection des représentants du personnelLes représentants du personnel sont élus par scrutin de liste ou de sigle selon la taille des services.. Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique ministériel.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des genres au sein du comité technique ministériel
Résumé. Le comité technique ministériel de l'éducation nationale compte plus de femmes (72,39%) que d'hommes (27,61%) parmi ses membres.
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques)Art. 10Composition des comités techniquesLes comités techniques dans les ministères et autres administrations ont un nombre limité de représentants du personnel, avec des suppléants égaux aux titulaires., les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique ministériel mentionné à l'article 2 (Création d'un comité technique ministériel pour l'éducation nationale)Art. 2Création d'un comité technique ministériel pour l'éducation nationaleUn comité technique est créé pour aider à prendre des décisions dans le domaine de l'éducation. sont ainsi fixées : 1 026 872 agents représentés dont 743 378 femmes, soit 72,39 %, et dont 283 494 hommes, soit 27,61 %.