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Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 1 novembre 2011
En application de l'article R. 222-10 du code de l'éducation, les dispositions fixées aux articles 6 et 7 du présent arrêté ne sont pas applicables aux académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
En application de l'article R. 222-10 du code de l'éducation, les dispositions fixées aux articles 6 et 7 du présent arrêté ne sont pas applicables aux académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.