Arrêté du 8 avril 2011

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · En vigueur du 3 août 2020 au 31 décembre 2022

Le comité technique ministériel de l'éducation nationale créé en application de l'article 1er du décret du 29 mai 2018 mentionné à l'article 1er du présent arrêté est compétent pour examiner des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :

France Education international ;

Réseau Canopé ;

Centre national d'enseignement à distance ;

Office national d'information sur les enseignements et les professions ;

Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Effets de cet article

cite

Décret n°2018-406 du 29 mai 2018

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du lundi 3 août 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4

Le comité technique ministériel de l'éducation nationale créé en application…

France Educationinternational ⏺ ;

Réseau Canopé ;…

Centre national d'enseignement à distance ;…

Office national d'information sur les enseignements et les professions ;…

Centre d'études et de recherches sur les qualifications.…

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au dimanche 2 août 2020

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 2

Le comité technique ministériel de l'éducation nationale créé en application de l'article 1er du décret du 29 mai 2018 mentionné à l'article 1er du présent arrêtéest compétent pour examiner des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :

Centre international d'études pédagogiques ;…

Réseau Canopé;

⏺

Centre national d'enseignement à distance ;…

Office national d'information sur les enseignements et les professions ;…

Centre d'études et de recherches sur les qualifications.…

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 26 septembre 2014art. 2

Le comité technique ministérielde l'éducation nationale crééen application de l'article 1er du décret du 26 septembre 2014 susviséest compétent ⏺ pour examiner des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :

Centre international d'études pédagogiques ;…

Centre national de documentation pédagogique ;…

Centres régionaux de documentation pédagogique ;…

Centre national d'enseignement à distance ;…

Office national d'information sur les enseignements et les professions ;…

Centre d'études et de recherches sur les qualifications.…

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 28 septembre 2014

Il est institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale un comité technique ministériel, en application de l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le comité technique ministériel est compétent dans les matières et conditions fixées par les articles 34 et 36 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Il est également compétent, en application du 1° de l'article 35 du décret du 15 février 2011 précité, pour examiner des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :
Centre international d'études pédagogiques ;
Centre national de documentation pédagogique ;
Centres régionaux de documentation pédagogique ;
Centre national d'enseignement à distance ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Centre d'études et de recherches sur les qualifications.