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Arrêté du 5 juin 2018

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Article 2

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 39,55 % de femmes et 60,45 % d'hommes.
La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'École nationale des sports de montagne) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président du comité technique, ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique dans une école de sports

Résumé. Un comité technique est créé dans une école de sports de montagne, avec des représentants élus et une répartition hommes-femmes basée sur les effectifs.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 39,55 % de femmes et 60,45 % d'hommes.
La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'École nationale des sports de montagne) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président du comité technique, ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 juillet 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 juin 2018art. 1 : Modification de la composition du comité technique d'un établissement public

En résumé. La composition du comité technique d'établissement public a été clarifiée, notamment en précisant les rôles des représentants de l'administration et en simplifiant la désignation des responsables.

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au dimanche 8 juillet 2018

Source : Légifrance