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Arrêté du 27 août 2010

portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

Abrogé1 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 (Les bureaux de police judiciaire en France) ;

Vu le décret du 21 novembre 1933 modifié instituant au ministère de l'intérieur un service central de police chargé de faciliter la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compétent au lieu de leur implantation.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ces antennes sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles.

En outre, l'antenne de Bordeaux dispose de deux détachements implantés à Bayonne et à Toulouse et l'antenne de Fort-de-France dispose de trois détachements implantés à Saint-Martin, à Pointe-à-Pitre et à Cayenne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

Résumé. L'article supprime une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants en Martinique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur du lundi 30 août 2010 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 27 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4