JORF n°0200 du 29 août 2010

Arrêté du 27 août 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;

Vu le décret du 21 novembre 1933 modifié instituant au ministère de l'intérieur un service central de police chargé de faciliter la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compétent au lieu de leur implantation.

Article 2

Ces antennes sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles.

En outre, l'antenne de Bordeaux dispose de deux détachements implantés à Bayonne et à Toulouse et l'antenne de Fort-de-France dispose de trois détachements implantés à Saint-Martin, à Pointe-à-Pitre et à Cayenne.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2004 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2010.

Brice Hortefeux