Arrêté du 27 août 2010

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2010 · En vigueur du 4 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Ces antennes sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles.

En outre, l'antenne de Bordeaux dispose de deux détachements implantés à Bayonne et à Toulouse et l'antenne de Fort-de-France dispose de trois détachements implantés à Saint-Martin, à Pointe-à-Pitre et à Cayenne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 5

En vigueur du dimanche 4 novembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 29 octobre 2018art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 3 novembre 2018

Modifié parArrêté du 21 décembre 2016art. 1

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 15 avril 2013art. 1

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 23 avril 2013