Arrêté du 27 août 2010

Article 2

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Article 2

Ces antennes sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles.

En outre, l'antenne de Bordeaux dispose de deux détachements implantés à Bayonne et à Toulouse et l'antenne de Fort-de-France dispose de trois détachements implantés à Saint-Martin, à Pointe-à-Pitre et à Cayenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ces antennes sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles.

En outre, l'antenne de Bordeaux dispose de deux détachements implantés à Bayonne et à Toulouse et l'antenne de Fort-de-France dispose de trois détachements implantés à Saint-Martin, à Pointe-à-Pitre et à Cayenne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 novembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 29 octobre 2018art. 1 : Modification des implantations des antennes administratives

En résumé. La liste des villes où sont implantées les antennes a été élargie, avec l'ajout de plusieurs nouvelles villes et la modification des détachements de Bordeaux et Fort-de-France.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 3 novembre 2018

Modifié parArrêté du 21 décembre 2016art. 1 : Ajout d'un détachement pour l'antenne de Fort-de-France

En résumé. Le nombre de détachements de l'antenne de Fort-de-France a été augmenté, passant de deux à trois, avec un nouveau détachement à Cayenne.

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 15 avril 2013art. 1 : Modification des implantations des antennes administratives

En résumé. L'article ajoute les villes de Bordeaux et Fort-de-France comme lieux d'implantation des antennes, et précise les détachements pour ces deux villes.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance