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Arrêté du 27 août 2010

portant création de l'Observatoire de l'outre-mer

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Gestion des évaluations et dépenses en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 27 août 2010 organise la gestion des évaluations des politiques publiques et le suivi des dépenses en outre-mer.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juillet 2010,

Arrête :

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Modification du rôle du service pour l'outre-mer

Résumé. Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat gère les évaluations des politiques publiques, les études prospectives et le suivi des dépenses en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 27 août 2010
Article 1
Article 2