Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compétent au lieu de leur implantation.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compétent au lieu de leur implantation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance