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Arrêté du 27 août 2010

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation d'une sous-direction administrative

Résumé. Un arrêté du 27 août 2010 modifie l'organisation d'une sous-direction administrative en changeant les noms et les missions des bureaux, avec une mise en œuvre prévue pour le 1er septembre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 23 juin 2010,

Arrête :

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Modification des bureaux de la sous-direction de l'administration territoriale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'administration territoriale en changeant les noms et les missions des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 11 septembre 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 30 août 2010

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Exécution d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 27 août 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre.

Le secrétaire général et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Arrêté du 27 août 2010
Article 1
Article 2