Par délibération en date du 19 janvier 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet de convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TV8 Mont-Blanc, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 19 janvier 2010.
La convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.