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Arrêté du 27 août 2010

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes

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Réorganisation du ministère de l'intérieur par arrêté du 27 août 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 réorganise le ministère de l'intérieur en modifiant les missions et la structure des directions, notamment en ajoutant un directeur pour la modernisation et en clarifiant les rôles des différentes sous-directions.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juillet 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour ses règles.

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté) à 15 (Ajout d'une autorité hiérarchique pour la délégation aux affaires internationales) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un autre arrêté de 2004 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004
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Modification des fonctions du secrétaire général adjoint

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est maintenant secondé par un directeur de la modernisation et de l'action territoriale, qui l'assiste dans ses missions et dispose d'un cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004 article 1 (Modification d'un arrêté existant)
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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. L'arrêté modifie les activités dirigées par le secrétaire général en ajoutant des missions et en réorganisant les délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004 article 4 (Modification des attributions du secrétaire général)
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Modification des missions de la sous-direction de l'administration territoriale

Résumé. La sous-direction de l'administration territoriale gère les préfectures et sous-préfectures, met en œuvre leur modernisation, et coordonne les programmes d'aides de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 7
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Ajout d'une sous-direction à la DRH

Résumé. La direction des ressources humaines ajoute une sous-direction pour l'accompagnement du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 9
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Modification des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation

Résumé. La sous-direction du recrutement et de la formation gère le recrutement des personnels du secrétariat général, sauf pour certains corps, et s'occupe de leur formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 11
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Modification des missions de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. La sous-direction de l'action sociale coordonne et met en œuvre les politiques sociales pour le personnel du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 12
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Modification de la structure de la direction des systèmes d'information

Résumé. L'article modifie la structure de la direction des systèmes d'information et de communication en ajoutant une mission centrale d'exploitation ministérielle et en corrigeant le terme 'soutien'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 17
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Modification des missions du service de la gouvernance des systèmes d'information

Résumé. Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication définit les orientations stratégiques et contrôle leur mise en œuvre pour le ministère de l'intérieur, tout en formalisant les relations avec les autres directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 18
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Création de la mission centrale d'exploitation ministérielle

Résumé. La mission centrale d'exploitation ministérielle coordonne les centres informatiques et mutualise leurs systèmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 22-1
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 22-1
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Modification des règles de planification de sécurité nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la direction chargée de prévoir et planifier la sécurité du pays.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004

Section V. Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale

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Modification des missions de la direction de la prospective et de la planification

Résumé. La direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière d'anticipation des menaces et de coordination des services.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 23

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Suppression des articles sur la délégation à la prospective

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les missions et le fonctionnement de la délégation à la prospective et à la stratégie.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004

Section VI : Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale

Art. 24

Art. 24-1

Art. 25

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Ajout d'une autorité hiérarchique pour la délégation aux affaires internationales

Résumé. La délégation aux affaires internationales et européennes est désormais placée sous l'autorité d'un chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 26 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 26

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 août 2010 désigne des responsables pour son application à partir du 1er septembre.

Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des systèmes d'information et de communication et le directeur de la planification de sécurité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 27 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16