Article 1
1 version
JORF n°0200 du 29 août 2010
Arrêté du 27 août 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juillet 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 26 janvier 2004
>
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 26 janvier 2004 article 1
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 26 janvier 2004 article 4
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 22-1 > >
1 version
1 créé
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
> > > -Arrêté du 26 janvier 2004 > > > > Section V. Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
> > > -Arrêté du 26 janvier 2004 > > > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
> > > -Arrêté du 26 janvier 2004 > > > > Section VI : Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale > > > > Art. 24 > > > > Art. 24-1 > > > > Art. 25 > >
1 version
4 abrogés
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 26 > >
1 version
1 modifié
Article 16
Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des systèmes d'information et de communication et le directeur de la planification de sécurité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 août 2010.
Brice Hortefeux