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Arrêté du 27 août 2010

modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de la police nationale

Résumé. Un arrêté réorganise les services de la police nationale pour mieux gérer les ressources, lutter contre le hooliganisme et améliorer la coordination.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur en date du 21 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 6 juillet 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification des règles de gestion des ressources de la police aux frontières

Résumé. La sous-direction des ressources de la police aux frontières adapte ses règles pour gérer les ressources humaines et les équipements, tout en optimisant ses moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2006
Art. 5
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Modification de l'organisation de l'état-major

Résumé. L'état-major de la police nationale ajoute une division contre le hooliganisme et transforme le centre national d'information en un centre d'information et de coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la sous-direction des ressources humaines et de la logistique

Résumé. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique est réorganisée avec de nouvelles divisions et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des divisions de la sous-direction de l'information générale

Résumé. La sous-direction de l'information générale modifie ses divisions pour inclure le repli identitaire et l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et structure de la sous-direction de la logistique

Résumé. La sous-direction de la logistique de la police nationale voit ses missions et sa structure modifiées, notamment en ce qui concerne la coordination budgétaire et l'équipement des compagnies républicaines de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire met à jour ses missions et son organisation, notamment en clarifiant ses rôles dans la coordination des investigations et en ajustant les compétences de la sous-direction de la police technique et scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2010

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté à partir du 1er septembre 2010.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Arrêté du 27 août 2010
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Article 5
Article 6
Article 7