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Arrêté du 27 août 2010

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

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Modification de l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services de police administrative et des libertés publiques pour plus d'efficacité.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010,

Arrête :

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Ajout d'une mission de préparation des textes sur les polices administratives

Résumé. L'arrêté modifie les missions du cabinet du directeur pour inclure la préparation des textes sur les polices administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des bureaux administratifs

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des bureaux de la police administrative, du droit et des procédures d'expulsion, ainsi que des cercles et jeux en les rattachant au cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la sous-direction des libertés publiques

Résumé. L'article modifie l'organisation de la sous-direction des libertés publiques en supprimant la cellule du dépôt légal des périodiques et en fusionnant les bureaux de voyage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2010

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Exécution d'un arrêté et date d'entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté du 27 août 2010 précise que deux responsables sont chargés de son application, qui commence le 1er septembre 2010.

Le secrétaire général et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Arrêté du 27 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4