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Modification des missions de la sous-direction des sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 (Responsabilité des ministres en matière de défense) et R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 juillet 2008, portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 août 2010
Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 août 2010.
Brice Hortefeux