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Arrêté du 27 août 2010

modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sous-directions de sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 27 août 2010 organise les missions des sous-directions des sapeurs-pompiers et de la gestion des risques, en définissant leurs rôles et responsabilités.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 (Responsabilité des ministres en matière de défense) et R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2005, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 juillet 2008, portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction des sapeurs-pompiers

Résumé. La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours élabore le cadre juridique pour les services d'incendie et de secours, définit la doctrine d'emploi, arrête les référentiels de formation, anime les travaux de normalisation, adopte et diffuse les innovations intéressant la sécurité des sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 4
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Extension des missions de la sous-direction de la gestion des risques

Résumé. La sous-direction de la gestion des risques élargit ses missions pour inclure la coordination de la veille de sécurité civile, la mise en œuvre des centres opérationnels et l'assistance aux préfets et États étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 5

En vigueur depuis le 30 août 2010

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Exécution d'un arrêté par les responsables concernés

Résumé. Un arrêté du 27 août 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, à partir du 1er septembre.

Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Arrêté du 27 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3