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Arrêté du 2 août 2010

relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du parc naturel marin des Glorieuses

Résumé. Un arrêté du 2 août 2010 confie à deux préfets la tâche d'étudier et de créer le parc naturel marin des Glorieuses.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 (Création des parcs naturels marins), L. 640-1 (Application des lois environnementales dans les Terres australes et antarctiques françaises), R. 334-27 (Procédure de création des parcs naturels marins) et R. 643-1 (Application des règles de protection de l'environnement dans les Terres Australes et Antarctiques) ;

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 août 2010

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Création du parc naturel marin des Glorieuses

Résumé. Un arrêté du 2 août 2010 confie à deux préfets la responsabilité d'étudier et de créer le parc naturel marin des Glorieuses.

La conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses est confiée conjointement au préfet de la Réunion, délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer dans la zone maritime du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises, et au préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 30 août 2010

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un arrêté concernant la création d'un parc naturel marin.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Arrêté du 2 août 2010
Article 1
Article 2