Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 (Création des parcs naturels marins)Art. L.334-3Création des parcs naturels marinsLes parcs naturels marins sont créés pour protéger et étudier les océans, en suivant des règles internationales., L. 640-1 (Application des lois environnementales dans les Terres australes et antarctiques françaises)Art. L.640-1Application des lois environnementales dans les Terres australes et antarctiques françaisesL'article L640-1 du Code de l'environnement précise quelles lois sur la protection de l'environnement s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, en les adaptant à ce territoire spécifique., R. 334-27 (Procédure de création des parcs naturels marins)Art. R.334-27Procédure de création des parcs naturels marinsLa création d'un parc naturel marin est gérée par des représentants de l'État et des préfets, avec un arrêté ministériel définissant la zone d'étude. et R. 643-1 (Application des règles de protection de l'environnement dans les Terres Australes et Antarctiques)Art. R.643-1Application des règles de protection de l'environnement dans les Terres Australes et AntarctiquesCertaines règles sur la protection des espaces naturels en France s'appliquent aussi dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises. ;
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;
Vu le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises,
Arrêtent :