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Arrêté du 27 août 2010

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. Un nouvel arrêté organise mieux l'aide apportée aux employés dans une direction sociale.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010,

Arrête :

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Modification de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'action sociale en y ajoutant un bureau dédié à l'accompagnement du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 11 septembre 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par les responsables administratifs

Résumé. Un arrêté du 27 août 2010 confie au secrétaire général et au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er septembre.

Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 27 août 2010
Article 1
Article 2