Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0200 du 29 août 2010
Arrêté du 27 août 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 28 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juillet 2010,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5 > >
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5 créés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 26, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 18 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 22 > >
1 version
3 modifiés
2 abrogés
Article 4
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010, à l'exception des dispositions des 7° et 8° de l'article 3 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011.
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Article 5
Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 août 2010.
Brice Hortefeux