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Arrêté du 27 août 2010

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de la gendarmerie et de la police nationales

Résumé. Un arrêté réorganise les services de la gendarmerie et de la police nationales pour mieux travailler ensemble.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 28 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juillet 2010,

Arrête :

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Ajout d'un service partagé entre la gendarmerie et la police nationales

Résumé. La direction générale de la gendarmerie nationale ajoute un service partagé avec la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1
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Création de quatre sous-directions dans le service des technologies et systèmes d'information

Résumé. Un arrêté crée quatre sous-directions au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, chacune ayant des missions spécifiques pour améliorer l'organisation et le fonctionnement des systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales.

A créé les dispositions suivantes :

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Restructuration des sous-directions de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie et supprime certaines sous-directions de la gendarmerie nationale, notamment celles de la coopération internationale et des télécommunications et de l'informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 9
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 22
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 22

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010, sauf pour deux parties qui commenceront plus tard.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010, à l'exception des dispositions des 7° et 8° de l'article 3 (Restructuration des sous-directions de la gendarmerie nationale) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la gendarmerie et de la police

Résumé. L'arrêté du 27 août 2010 confie aux directeurs de la gendarmerie et de la police nationale la tâche de le mettre en application.

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 27 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5