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Arrêté du 27 août 2010

relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de brigades spécialisées contre la criminalité organisée

Résumé. Un arrêté crée des brigades spécialisées pour lutter contre le crime organisé, la délinquance financière et le terrorisme, avec des conditions strictes pour les policiers.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 (Les bureaux de police judiciaire en France) ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Création de brigades spécialisées dans la lutte contre le crime organisé

Résumé. Un arrêté crée des brigades spécialisées pour lutter contre le crime organisé, la délinquance financière et le terrorisme.

L'Office central de lutte contre le crime organisé de la direction nationale de la police judiciaire comprend une brigade de recherche et d'intervention nationale et dispose d'une brigade de recherche et d'intervention financière nationale, placée pour emploi auprès du chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière et d'une brigade de recherche et d'intervention placée pour emploi auprès du sous-directeur antiterroriste.

Il dispose également d'antennes, dénommées brigades de recherche et d'intervention, chargées de la recherche, de l'identification, de la surveillance et de l'interpellation des auteurs et complices de crimes et délits relevant de la compétence de l'office. Ces antennes sont placées pour emploi auprès du directeur interdépartemental de la police nationale compétent au lieu de leur implantation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Implantation des brigades de recherche et d'intervention

Résumé. Des équipes spéciales de police, appelées brigades de recherche et d'intervention, sont installées dans plusieurs grandes villes françaises.

Les brigades de recherche et d'intervention sont implantées à Nice, Marseille, Ajaccio, Toulouse, Montpellier, Nantes, Orléans, Lille, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Rouen, Versailles et Dijon.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Utilisation des brigades de recherche et d'intervention

Résumé. Les brigades de recherche et d'intervention peuvent être utilisées par le directeur interdépartemental de la police nationale pour aider les responsables locaux de la police judiciaire.

Les brigades de recherche et d'intervention peuvent être mises par le directeur interdépartemental de la police nationale à la disposition du directeur territorial de police judiciaire ou du chef d'un service de police judiciaire lorsqu'ils sont implantés dans le ressort territorial de cette direction territoriale ou de ce service.

En vigueur depuis le 21 janvier 2011 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Conditions d'affectation dans les brigades de recherche et d'intervention

Résumé. Les policiers doivent être en bonne santé et réussir des tests pour travailler dans des brigades spéciales pendant cinq ans, renouvelable après évaluation.

Les fonctionnaires du corps de commandement et du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ne peuvent être affectés dans une brigade de recherche et d'intervention qu'après avoir été déclarés médicalement aptes par l'administration aux missions définies à l'article 1er (Création de brigades anti-criminalité) et avoir subi avec succès des épreuves de sélection.

Ces épreuves sportives, psychologiques et psychotechniques sont organisées par la direction nationale de la police judiciaire en relation avec la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.

La durée de l'affectation est de cinq ans. Cette affectation peut être renouvelée, si les fonctionnaires reçoivent un agrément médical, après une évaluation prenant la forme d'un contrôle de leur aptitude physique et d'un entretien avec le chef de brigade destiné à évaluer leur motivation.

Ils sont tenus de suivre la formation continue et les séances d'entraînement individuel et collectif.

Les modalités des épreuves de sélection et de contrôle de l'aptitude professionnelle mentionnées au présent article sont précisées par une instruction du directeur national de la police judiciaire.

Les dispositions définies au présent article ne s'appliquent pas aux fonctionnaires exerçant des missions de soutien opérationnel au sein des brigades de recherche et d'intervention, ni aux fonctionnaires du corps de commandement exerçant des fonctions de chef de brigade.

En vigueur depuis le 4 janvier 2012 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Examen médical obligatoire pour les dirigeants de brigades spéciales

Résumé. Les hauts responsables de la police doivent passer un examen médical et obtenir un accord pour diriger certaines unités spéciales.

Les membres du corps de conception et de direction et, lorsqu'ils exercent les fonctions de chef de brigade, les membres du corps de commandement doivent avoir subi un examen médical et obtenu un agrément délivré par le directeur national de la police judiciaire sur avis du chef de l'Office central de lutte contre le crime organisé.

En vigueur depuis le 14 août 2016 · Dernière version le 13 juin 2022

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Conditions d'aptitude pour les brigades spéciales de police

Résumé. Les policiers spécialisés dans les brigades de recherche et d'intervention doivent être médicalement aptes et suivre des formations continues.

Les fonctionnaires affectés à la brigade de recherche et d'intervention nationale, à la brigade de recherche et d'intervention financière nationale et à la brigade de recherche et d'intervention de la sous-direction antiterroriste sont soumis aux dispositions des articles 3 bis (Conditions d'affectation dans les brigades de recherche et d'intervention) et 3 ter (Examen médical obligatoire pour les dirigeants de brigades spéciales) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Suppression d'antennes de l'Office central pour la répression du banditisme

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés créant des antennes de l'Office central pour la répression du banditisme dans différentes villes.

Sont abrogés :

- l'arrêté du 3 mai 1976 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Lyon et organisation en brigade de recherche et d'intervention ;

- l'arrêté du 28 septembre 1978 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Nice ;

- l'arrêté du 11 février 1986 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Marseille ;

- l'arrêté du 2 mai 2001 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Bayonne, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

- l'arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Montpellier, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

- l'arrêté du 21 novembre 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Nantes, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2007Art. 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2Arrêté du 19 décembre 2007Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Application et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui commence le 1er septembre 2010.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 27 août 2010
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Article 3
Article 3 bis
Article 3 ter
Article 3 quater
Article 4
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