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Arrêté du 27 août 2010

modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration d'une sous-direction de la police

Résumé. Un arrêté réorganise une partie de la police pour mieux lutter contre le crime organisé.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) et 13 (Rôle de la direction de la coopération internationale) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Restructuration de la sous-direction de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière est restructurée pour mieux coordonner les divisions et services spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6

En vigueur depuis le 30 août 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté de police

Résumé. Un arrêté de police nationale entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Arrêté du 27 août 2010
Article 1
Article 2