Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
Résumé. L'article supprime une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants en Martinique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 février 2004Art. 2
- Arrêté du 9 février 2004Art. 1, Art. 2