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Décision n°2010-570 du 15 juin 2010

relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des services de télévision dans les départements d'outre-mer

Résumé. La décision liste les chaînes de télévision disponibles dans chaque département d'outre-mer et précise que cette liste sera communiquée aux éditeurs concernés.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1, 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) et 96 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n°s 2009-845, 2009-846, 2009-847 et 2009-848 du 8 décembre 2009 attribuant à France Télévisions une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays ;

Vu les décisions n° 2009-855, 2009-856, 2009-857 et 2009-858 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte ;

Vu les décisions n° 2009-850, 2009-851, 2009-852 et 2009-853 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 ;

Vu les décisions n° 2010-290, 2010-291, 2010-292, 2010-293, 2010-294, 2010-295 et 2010-296 du 16 mars 2010 portant attribution de fréquences de télévision numérique terrestre à des éditeurs de service de télévision privés à caractère local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Numérotation des chaînes de télévision dans les départements d'outre-mer

Résumé. Un tableau qui montre quels services de télévision sont disponibles dans chaque département d'outre-mer, avec des numéros de 1 à 10.
Les numéros de 1 à 10 sont affectés aux services de télévision mentionnés ci-après dans chacun des départements d'outre-mer.
NUMÉRO DÉPARTEMENT
de la Guyane
DÉPARTEMENT
de la Guadeloupe
DÉPARTEMENT
de la Martinique
DÉPARTEMENT
de La Réunion
Noms des services de télévision
1 Télé Guyane Télé Guadeloupe Télé Martinique Télé Réunion
2 Antenne Créole Guyane LA UNE Guadeloupe ATV ANTENNE REUNION
3 FRANCE 2 Canal 10 KMT TV Kréol
4 FRANCE 3 FRANCE 2 FRANCE 2 FRANCE 2
5 FRANCE 4 FRANCE 3 FRANCE 3 FRANCE 3
6 FRANCE 5 FRANCE 4 FRANCE 4 FRANCE 4
7 FRANCE Ô FRANCE 5 FRANCE 5 FRANCE 5
8 FRANCE 24 FRANCE Ô FRANCE Ô FRANCE Ô
9 ARTE FRANCE 24 FRANCE 24 FRANCE 24
10   ARTE ARTE ARTE
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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée et communiquée aux éditeurs concernés.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à chacun des éditeurs concernés.

Fait à Paris, le 15 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-570 du 15 juin 2010
Article 1
Article 2