JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Article 2

Article 2

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l'export, direction générale de l'armement ;

- directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ;

- chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- responsable management fonction technique - adjoint au chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

- adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

- chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées ;

- chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ;

- conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

- sous-directeur des affaires financières à la direction de service du service industriel de l'aéronautique ;

- adjoint appui métier à la plate-forme commissariat Sud-Ouest, service du commissariat des armées ;

- sous-directeur des ressources humaines de site à la sous-direction sud du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement, Toulon.


Historique des versions

Version 8

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l'export, direction générale de l'armement ;

- directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ;

- chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- responsable management fonction technique - adjoint au chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

- adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

- chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées ;

- chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ;

- conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

- sous-directeur des affaires financières à la direction de service du service industriel de l'aéronautique ;

- adjoint appui métier à la plate-forme commissariat Sud-Ouest, service du commissariat des armées ;

- sous-directeur des ressources humaines de site à la sous-direction sud du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement, Toulon.

Version 7

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l'export, direction générale de l'armement ;

- directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

- chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- responsable management fonction technique - adjoint au chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

- adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

- chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées ;

- chef du bureau des compétences à la sous-direction de la gouvernance du numérique, direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

- conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

- sous-directeur des affaires financières à la direction de service du service industriel de l'aéronautique ;

- adjoint appui métier à la plate-forme commissariat Sud-Ouest, service du commissariat des armées ;

- sous-directeur des ressources humaines de site à la sous-direction sud du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement, Toulon.

Version 6

En vigueur à partir du jeudi 5 septembre 2024

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

- chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la stratégie et de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

- chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l'export, direction générale de l'armement ;

- directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

- chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- responsable management fonction technique - adjoint au chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

- adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

- chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées.

Version 5

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

- chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

- chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement ;

- directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

- chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- adjoint du chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique de la direction technique, direction générale de l'armement ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

- adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Version 4

En vigueur à partir du mardi 1 août 2023

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

- directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

- chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

- chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement ;

- directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

- chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- adjoint du chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique de la direction technique, direction générale de l'armement ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2023

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

- directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

- chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

- chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement ;

- directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

- chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- adjoint du chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique de la direction technique, direction générale de l'armement ;

- chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

- directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

- chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

- chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement ;

- directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

- chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- adjoint du chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique de la direction technique, direction générale de l'armement ;

- chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 décembre 2022

En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

- chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

- directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal-Luxeuil au service du commissariat des armées ;

- directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

- chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

- chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement ;

- directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel.