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Arrêté du 11 octobre 2022

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance des baignades publiques

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2022 met à jour les règles pour surveiller les baignades et piscines publiques.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu la décision du 1er juin 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu la décision du 1er juillet 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu la décision du 20 juillet 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2022 (Suppression de diplômes dans la pétanque et le vol à voile) fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 (Fin de certaines formations pour enseigner le sport) fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2022 ('Sport automobile': nouvelle mention pour le diplôme d'État de perfectionnement sportif) portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 (Suppression d'articles dans les arrêtés sur l'enseignement du sport) fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 3 août 2022 (Création d'un diplôme pour l'enseignement des sports de glace) portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2022 (Sécurité renforcée pour les baignades et piscines) portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Modification des règles de surveillance des baignades et piscines

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2022 modifie les dispositions relatives à la surveillance des baignades et piscines ouvertes au public.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2022

Arrêté du 11 octobre 2022
Article 1
Article 2