La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport)Art. R.212-2Liste des diplômes pour enseigner le sportSeul le ministre des sports peut établir la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération., D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission. et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle., A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif)Art. A.212-47Obtention du diplôme d'éducateur sportifL'article explique comment obtenir le diplôme d'éducateur sportif, en suivant des règles précises pour garantir la sécurité des pratiquants. et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles)Art. L.6113-9Reconnaissance des certifications professionnellesLes personnes ayant obtenu une certification professionnelle peuvent s'en prévaloir si elle est enregistrée dans le répertoire national. ;
Vu la décision du 1er juin 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu la décision du 1er juillet 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu la décision du 20 juillet 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2022 (Suppression de diplômes dans la pétanque et le vol à voile)Suppression de diplômes dans la pétanque et le vol à voileUn arrêté du 3 janvier 2022 supprime certains diplômes dans les sports de pétanque et vol à voile. fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 (Fin de certaines formations pour enseigner le sport)Fin de certaines formations pour enseigner le sportL'arrêté du 26 avril 2022 met fin à certaines formations pour enseigner le sport et supprime des articles anciens. fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 ('Sport automobile': nouvelle mention pour le diplôme d'État de perfectionnement sportif)'Sport automobile': nouvelle mention pour le diplôme d'État de perfectionnement sportifUn arrêté du 20 juin 2022 ajoute une mention 'sport automobile' au diplôme d'État de perfectionnement sportif, permettant d'enseigner et d'organiser des activités de sport automobile en toute sécurité. portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 (Suppression d'articles dans les arrêtés sur l'enseignement du sport)Suppression d'articles dans les arrêtés sur l'enseignement du sportUn arrêté de juillet 2022 supprime certains articles des anciens arrêtés sur l'enseignement du sport. fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 3 août 2022 (Création d'un diplôme pour l'enseignement des sports de glace)Création d'un diplôme pour l'enseignement des sports de glaceUn nouveau diplôme est créé pour enseigner les sports de glace en toute sécurité, avec des tests et des attestations pour prouver ses compétences. portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2022 (Sécurité renforcée pour les baignades et piscines)Sécurité renforcée pour les baignades et piscinesUn nouvel arrêté renforce les règles de sécurité pour les baignades et piscines. portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19)Enseignement du sport pendant le COVID-19Certaines personnes avec des diplômes spécifiques peuvent continuer à enseigner le sport contre paiement, même pendant la crise du COVID-19. modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle. permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
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