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Arrêté du 28 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour le transport et la gestion des gibiers à plumes

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles plus strictes pour le transport et la gestion des gibiers à plumes, renforce les mesures de sécurité sanitaire pour les volailles, et prévoit des sanctions en cas de non-respect.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4 (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale), L. 201-7 (Obligation de signalement des dangers sanitaires), L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées), L. 234-1 (Obligation de tenue d'un registre d'élevage) et R. 200-1 (Définitions des termes de contrôle dans le secteur agroalimentaire) ;

Vu l'arrêté modifié du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2017 (Règles pour les laboratoires testant la grippe aviaire) fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire,

Arrêtent :

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Modification des règles relatives aux gibiers à plumes et renforcement des mesures de biosécurité

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport et de remise en nature des gibiers à plumes, renforce les mesures de biosécurité pour les volailles, et introduit des sanctions pour non-respect des obligations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2016Art. Annexe I
- Arrêté du 16 mars 2016
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2016Art. 13 bis
- Arrêté du 16 mars 2016
Art. 13 bis

En vigueur depuis le 30 octobre 2022

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté dans leur domaine et le publier.

Le directeur général de l'alimentation, le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,

P.-E. Guillain

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022
Article 1
Article 2