JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Arrêté du 25 octobre 2022

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 921-2 et D. 921-3,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du groupement de navires de pêche PACAP

Résumé Le groupement de pêche PACAP est reconnu pour 3 ans.

Le groupement de navires de pêche Pêcheurs Artisans Côte d'Azur - Provence (PACAP), 5, place Malespine, 06600 Antibes, est reconnu à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel de la République française, et ce pour une période de trois ans.

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Article 2

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Chargé d'exécution et publication de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2022.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel