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Arrêté du 11 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

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Sécurité renforcée pour les baignades et piscines

Résumé. Un nouvel arrêté renforce les règles de sécurité pour les baignades et piscines.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Modification des règles de surveillance des baignades et piscines

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2022 modifie les règles de surveillance des baignades et piscines pour garantir une sécurité constante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 octobre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2022

Arrêté du 11 octobre 2022
Article 1
Article 2