Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification de Montant
Résumé Une erreur de montant a été corrigée dans un document officiel.
Rectificatif au Journal officiel n° 240 du 15 octobre 2022, texte n° 19 :
A l'article 7, au deuxième alinéa, au lieu de lire les mots : « 156,51 € », lire les mots : « 2 156,51 € ».
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