JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions d'un conseiller

Résumé M. Xavier DAUDIN-CLAVAUD arrête son poste de conseiller à partir du 7 novembre 2022.

Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier DAUDIN-CLAVAUD, conseiller auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 7 novembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2022.

Christophe Béchu